Étapes d'une vente d'entreprise

Avant de mettre votre entreprise en vente, vous devez vous assurer de cibler les éléments qui méritent des rectifications et évidemment de la rendre attrayante pour un acheteur potentiel (règlement des litiges, augmentation de la marge de profits nets de la société, etc.).

Trouver un courtier en vente d’entreprise est l’un des meilleurs moyens pour cibler un acquéreur sérieux. Ce dernier pourra, au moyen d’une lettre de confidentialité, transmettre des informations concernant votre entreprise, afin qu'un ou plusieurs acheteurs potentiels puissent présenter une offre d’achat officielle.

L’acheteur réellement intéressé vous fera parvenir une offre d’achat. Celle-ci devrait normalement renfermer l’essentiel des modalités entourant la vente envisagée (vente d’actions ou vente d’actifs, prix de vente, solde de prix de vente, et autres conditions). Votre courtier pourra vous aider à négocier les aspects de l'offre d'achat afin d'obtenir la meilleure valeur pour votre entreprise. Cette offre d'achat est généralement assortie d'un dépôt qui peut être selon le cas, récupéré par l'acheteur advenant l'annulation de l'offre d'achat (avec ou sans conditions selon le cas); soit à son entière discrétion s'il découvre un écart entre les représentations du vendeur et la vérification diligente ou soit; si seulement il découvre un écart qui est manifestement défavorable pour l'entreprise et donc pour l'acheteur.

Le processus de vérification diligente qui survient normalement après l’offre d’achat permet à l’acheteur de valider les représentations faites par le vendeur pendant le processus qui l'a mené à présenter une offre d'achat.  Cette étape est cruciale pour l'acheteur, car c'est lors ou après cette vérification qu'il décide s'il continue l'aventure, s'il se retire ou s'il modifie son offre. Voilà donc pourquoi le vendeur doit éviter de transmettre de fausses informations à l 'acheteur et ne pas être sélectif dans celles transmises (les "squelettes"), car de toute évidence, la découverte d’éléments négatifs peut donner lieu à une diminution du prix de vente pour le vendeur, à un changement de modèle de vente, voir même l'annulation pure et simple de l'offre. Il faut donc demeurer vigilant.

Les contrats finaux, incluant les contrats connexes, qui surviennent après la vérification diligente sont normalement le reflet de l’offre d’achat ainsi que des ententes négociées qui découlent de la vérification diligente.  Ces documents peuvent susciter d'autres négociations et commentaires, car ils abordent de façon plus spécifique les éléments de l'offre qui n'ont pas toujours été porté à l'attention des parties, par exemple tout ce qui concerne les ajustements, les clauses restrictives etc...  Normalement les documents en lien avec la transaction sont rédigés par l'acheteur et transmis au vendeur pour fins d'approbation et commentaires.

Plusieurs suivis devront être effectués en lien avec la vente de votre entreprise. Suivi concernant les corrections requises dans les fichiers publics (Registraire des entreprises, etc.), solde de prix de vente, écrou, libération des endossements, etc. Nos conseillers juridiques pourront vous aider afin que vous puissiez effectuer tous les suivis requis afin d'obtenir tout ce qui a été négocié et signé lors de la vente.